Article R553-3-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la période de référence pour l'évaluation des éléments de train de vie
Résumé La période pour évaluer le train de vie dépend de l'article utilisé.
La période de référence est celle prévue, selon le cas, à l'article R. 532-1 ou à l'article R. 543-5.
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