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Section 2

Evaluation des éléments de train de vie

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Article R553-3-4

Procédure de l'organisme de sécurité sociale en cas de train de vie disproportionné

Code de la sécurité sociale

Article R553-3-3

Article R553-3-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des biens et services à usage professionnel de l'évaluation du train de vie

Résumé Les biens professionnels ne comptent pas pour le calcul du train de vie, sauf s'ils sont aussi utilisés pour des besoins personnels.

Les biens et services énumérés à l'article R. 553-3-1 ne sont pas pris en compte lorsqu'ils ont été détenus ou utilisés à usage professionnel. En cas d'usage mixte, l'évaluation est effectuée au prorata de l'utilisation à usage privé ou personnel.

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Les biens et services énumérés à l'article R. 553-3-1 ne sont pas pris en compte lorsqu'ils ont été détenus ou utilisés à usage professionnel. En cas d'usage mixte, l'évaluation est effectuée au prorata de l'utilisation à usage privé ou personnel.