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Article R531-1

Conditions d'attribution et revalorisation des plafonds de la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base

Code de la sécurité sociale

Article R524-22-1

Article R524-22-1

Les pénalités mentionnées à l'article L. 524-7 sont applicables aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et de la prime forfaitaire prévue à l'article L. 524-5 dans les conditions prévues aux articles R. 114-10 et suivants.

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En vigueur à partir du samedi 30 décembre 2006

Abrogé le lundi 1 juin 2009

Les pénalités mentionnées à l'article L. 524-7 sont applicables aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et de la prime forfaitaire prévue à l'article L. 524-5 dans les conditions prévues aux articles R. 114-10 et suivants.