Article R522-5
Abrogé depuis le 1987-01-01
La durée du maintien du complément familial est fixée à un an dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 522-3.
1 version
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article R522-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le jeudi 1 janvier 1987
La durée du maintien du complément familial est fixée à un an dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 522-3.