Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Abrogé1 janvier 2004
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du samedi 18 février 1995 au mercredi 31 décembre 2003
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Section 2 : Dispositions relatives aux ressources