Code de la sécurité sociale
Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
Abrogé1 janvier 2004
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du samedi 18 février 1995 au mercredi 31 décembre 2003
Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Chapitre 5 : Allocation d'adoption