Article R932-4-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination des cotisations et unités de rente dans les réglements des opérations collectives
Résumé Le règlement de la retraite collective doit dire comment sont calculées les cotisations et les unités de rente, et à quel âge chaque personne peut commencer à recevoir sa retraite.
Le règlement d'opérations collectives prévues à l'article L. 932-24 doit définir le mode de détermination des cotisations annuelles.
Il doit contenir, en outre, les indications relatives à la détermination du nombre d'unités de rente correspondant à ladite cotisation.
Le bulletin d'adhésion au règlement comporte les mêmes indications pour chacun des participants et fixe l'âge d'entrée en jouissance de la retraite pour chacun des bénéficiaires.
1 version
1 cité