Article R932-4-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des avantages gratuits pour les opérations de retraite collective
Résumé Pas de cadeaux pour les opérations de retraite collective.
Il ne peut être stipulé aucun avantage gratuit pour les opérations collectives prévues à l'article L. 932-24.
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