Article R932-4-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte individuel des participants cotisants ou bénéficiaires
Résumé Chaque participant a un compte où sont enregistrées les cotisations et les rentes qu'il a accumulées chaque année.
Il est ouvert, pour chacun des participants cotisants ou bénéficiaires, un compte individuel où sont portés les cotisations versées et le nombre d'unités de rentes correspondantes, ventilés par année.
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