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Section 2

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

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Article R932-3-1

Application des dispositions de l'article R.131-1 du code des assurances aux opérations des institutions de prévoyance

Code de la sécurité sociale

Article R932-2-5

Article R932-2-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article R. 113-14 aux institutions de prévoyance

Résumé Les mêmes règles que pour les assurances s'appliquent aux institutions de prévoyance, avec des termes adaptés.

Les dispositions de l'article R. 113-14 du code des assurances sont applicables aux institutions de prévoyance et unions. Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu d'entendre : “ opérations ” là où est mentionné dans le code des assurances : “ contrats ”, “ institution de prévoyance ou union ” là où est mentionné : “ entreprise d'assurance ”, et “ participant ” là où est mentionné : “ client ”, “ souscripteur ” ou “ assuré ”.

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Les dispositions de l'article R. 113-14 du code des assurances sont applicables aux institutions de prévoyance et unions. Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu d'entendre : “ opérations ” là où est mentionné dans le code des assurances : “ contrats ”, “ institution de prévoyance ou union ” là où est mentionné : “ entreprise d'assurance ”, et “ participant ” là où est mentionné : “ client ”, “ souscripteur ” ou “ assuré ”.