Article R931-3-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation de l'assemblée générale des institutions de prévoyance
Résumé Les réunions des institutions de prévoyance sont appelées par le président ou le vice-président, ou par les commissaires aux comptes et les liquidateurs si nécessaire, et se tiennent généralement au siège social ou dans la même région, avec une feuille de présence pour chaque réunion.
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président.
Lorsque les circonstances le justifient, elle peut être également convoquée par les commissaires aux comptes et les liquidateurs.
Sauf clause différente des statuts, les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du même département ou de la même région.
Une feuille de présence est tenue à chaque assemblée.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale détermine les formes et délais de convocation de l'assemblée générale.
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