Article R931-3-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et participation à l'assemblée générale des institutions de prévoyance
Résumé Pour participer à l'assemblée générale des institutions de prévoyance, il faut avoir payé toutes ses cotisations.
L'assemblée générale des institutions de prévoyance est composée soit de l'ensemble des membres adhérents et des membres participants, soit de délégués désignés ou élus représentant les membres adhérents et les membres participants.
Dans tous les cas, ne peuvent participer à l'assemblée générale que les membres à jour de leurs cotisations.
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