Section parente

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

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Section 1

Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelle

R491-1 — R491-3

Code de la sécurité sociale

Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides

Section 1 : Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelle

Section 2 : Enfants exposés durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents

Section 3 : Dispositions communes à l'ensemble des victimes de pesticides