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Chapitre 4

Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1

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Article R452-2

Indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur en cas de remplacement d'indemnité en capital par une rente

Code de la sécurité sociale

Article R444-7

Article R444-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des accidents de travail pour certains stagiaires à l'étranger

Résumé Certains stagiaires sont couverts pour les accidents de travail à l'étranger pendant un an.

Sont pris en charge dans les conditions prévues par le présent chapitre les accidents du travail survenus aux personnes mentionnées aux a, b, c et f du 2° de l'article L. 412-8 pendant un délai de douze mois à compter du début du stage.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Ajout de la catégorie ‘f’ aux bénéficiaires

Résumé des changements Les accidents du travail des personnes mentionnées à la lettre f sont désormais pris en charge, en plus des catégories a, b et c.

Sont pris en charge dans les conditions prévues par le présent chapitre les accidents du travail survenus aux personnes mentionnées aux a, b, c et f du 2° de l'article L. 412-8 pendant un délai de douze mois à compter du début du stage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2003

Sont pris en charge dans les conditions prévues par le présent chapitre les accidents du travail survenus aux personnes mentionnées aux a, b et c du 2° de l'article L. 412-8 pendant un délai de douze mois à compter du début du stage.