Section parente

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

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Section 1

Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail

R441-1 — R441-9

Code de la sécurité sociale

Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Section 1 : Obligations déclaratives spécifiques aux accidents du travail

Section 2 : Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

Section 3 : Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1 : Expertises

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Révision - Rechute

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1