Code de la sécurité sociale

Article R434-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du pourcentage de réduction pour le calcul de la rente

Résumé Le salaire pour calculer la rente est réduit de 10%.

Le pourcentage de réduction prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 est fixé à 10 %.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des références et terminologie

Résumé des changements L’article a été modifié : il passe d’un taux d’incapacité référencé à l’article R 434‑1 à un pourcentage de réduction fixé à 10 % dans le nouvel article L 434‑16.

Le pourcentage de réduction prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 est fixé à 10 %.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le taux d'incapacité mentionné au premier alinéa de l'article L. 434-15 est le taux de 10 p. 100 prévu à l'article R. 434-1.