Article R434-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des rentes pour incapacité permanente
Résumé Le taux d'incapacité pour les rentes d'incapacité permanente est de 10 %.
Le taux d'incapacité mentionné au premier alinéa de l'article L. 434-15 est le taux de 10 % prévu à l'article R. 434-1.
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