Article R434-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la rente pour incapacité permanente
Résumé La rente est calculée en fonction du salaire et du taux d'incapacité de la victime, avec des ajustements pour les taux de 50% ou plus.
La rente à laquelle a droit la victime en application du deuxième alinéa de l'article L. 434-2 est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de ce taux qui ne dépasse pas 50 % et augmenté de la moitié pour la partie qui excède 50 %.
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