Article R434-1-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la rente par une indemnité en capital pour un nouveau taux d'incapacité inférieure à 10%
Résumé Si un nouveau taux d'incapacité en dessous de 10 % est fixé pour une personne qui touche une rente, celle-ci est remplacée par une indemnité en capital.
Lorsqu'un nouveau taux d'incapacité permanente inférieur à 10 % est fixé pour une personne bénéficiaire d'une rente, cette rente est remplacée par l'indemnité en capital prévue à l'article L. 434-1.
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