Section parente

Titre III

Prestations

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Section 1

Victimes

R434-1 — R434-10

Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1 : Victimes

Section 2 : Ayants droit

Section 3 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente

Sous-section 2 : Calcul de la rente

Sous-section 3 : Attribution de la rente

Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente

Sous-section 5 : Travailleurs étrangers