Section parente

Chapitre 4

Indemnisation de l'incapacité permanente

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Sous-section 1

Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente

R434-19 — R434-25

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente

Sous-section 2 : Calcul de la rente

Sous-section 3 : Attribution de la rente

Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente

Sous-section 5 : Travailleurs étrangers