Article R433-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite maximale de la rémunération annuelle pour le calcul de l'indemnité journalière
Résumé Le montant maximal de salaire annuel considéré pour calculer l'indemnité journalière est de 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
La limite maximale de la rémunération annuelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 433-2 est égale à 0,834 %.
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