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Chapitre 3

Indemnisation de l'incapacité temporaire

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Article R433-4

Détermination du salaire journalier pour le calcul de l'indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire

Code de la sécurité sociale

Article R433-3

Article R433-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de l'indemnité journalière pour incapacité temporaire

Résumé Après 28 jours d'arrêt de travail pour accident, l'indemnité passe à 80 % du salaire quotidien.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 433-2, le taux de l'indemnité journalière est porté à 80 % du salaire journalier, à partir du vingt-neuvième jour après celui de l'arrêt de travail consécutif à l'accident.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Introduction d’un taux quotidien pour les accidents

Résumé des changements Le texte actuel introduit un taux d’indemnisation quotidienne fixé à 80 % du salaire depuis le vingt‑neuvième jour après arrêt lié à un accident, tandis que la version précédente ne définissait qu’une limite maximale annuelle.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 433-2, le taux de l'indemnité journalière est porté à 80 % du salaire journalier, à partir du vingt-neuvième jour après celui de l'arrêt de travail consécutif à l'accident.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du plafond salarial

Résumé des changements La limite maximale de rémunération annuelle a été abaissée de 1 p. 100 à 0,834 p. 100.

En vigueur à partir du vendredi 23 juillet 1993

La limite maximale de la rémunération annuelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 433-2 est égale à 0,834 p. 100.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

La limite maximale de la rémunération annuelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 433-2 est égale à 1 p. 100.