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Chapitre 3

Indemnisation de l'incapacité temporaire

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Article R433-2

Limite maximale de la rémunération annuelle pour le calcul de l'indemnité journalière

Code de la sécurité sociale

Article R433-1

Article R433-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation de l'incapacité temporaire

Résumé En cas d'arrêt de travail temporaire, vous recevez 60% de votre salaire quotidien.

La fraction du salaire journalier mentionnée au premier alinéa de l'article L. 433-2 est égale à 60 %.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet – passage d’une règle sur la durée d’incapacité à un taux salarial

Résumé des changements Le texte a été entièrement remplacé : il passe d’une règle fixant la durée d’incapacité (quinze jours) à une disposition précisant que le salaire journalier mentionné dans l’article L. 433‑2 vaut 60 %.

La fraction du salaire journalier mentionnée au premier alinéa de l'article L. 433-2 est égale à 60 %.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

La durée de l'incapacité de travail au-delà de laquelle l'indemnité journalière est due même pour les jours non ouvrables suivant immédiatement la cessation de travail consécutive à l'accident est fixée à quinze jours.