Section 1 : Soins

Article R432-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté interministériel relatif aux tarifs des honoraires et frais accessoires

Résumé Les ministres de la sécurité sociale, de la santé et de l'économie prennent cet arrêté.

L'arrêté interministériel mentionné à l'article L. 432-3 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'économie.

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Article R432-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prise en charge des frais d'hospitalisation en clinique privée

Résumé En cas d'accident du travail, si vous allez dans une clinique privée plus chère qu'un hôpital public, l'assurance ne paie que jusqu'à un certain montant, sauf en cas d'urgence.

Dans le cas où la victime est hospitalisée dans une clinique privée dont les tarifs sont plus élevés que ceux de l'établissement hospitalier public de même nature le plus proche, la caisse primaire, sauf le cas d'urgence, et sauf circonstances exceptionnelles, n'est tenue au paiement des frais que dans les limites de son tarif de responsabilité mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 432-4.