Section parente

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

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Section 1

Dispositions générales

R421-1 — R421-4

Code de la sécurité sociale

Titre II : Prévention

Chapitre 1er : Organisation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail

Section 3 : Comités techniques nationaux et régionaux

Chapitre 2 : Attributions des organismes

Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail