Article R413-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de justification pour l'allocation différentielle post-accidents ou maladies en Algérie
Résumé Pour toucher l'allocation, il faut prouver qu'on a droit et faire vérifier par l'organisme compétent.
En vue d'obtenir le bénéfice de l'allocation différentielle prévue au premier alinéa de l'article L. 413-10, toute personne remplissant les conditions requises est tenue de justifier de celles-ci auprès du service compétent pour l'Etat employeur ou de l'organisme mentionné à l'article L. 221-1 ou à l'article L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime dans les autres cas.
Ce service ou cet organisme recueille tous renseignements, procède à toute vérification qu'il estime nécessaire.
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