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Sous-section 3

Rachat de cotisations auprès de l'assurance vieillesse

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Article R382-144

Liquidation des droits d’assurance vie post-rachat

Code de la sécurité sociale

Article R382-143

Article R382-143

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liquidation des droits après rachat

Résumé Si tu demandes à récupérer tes cotisations de retraite avant le 1er janvier 1977, ton droit à la pension est calculé selon les règles en vigueur au moment où tu prends ta première rente.
Mots-clés : retraite cotisation droit social

Les droits d'une personne qui demande le bénéfice des dispositions de l'article R. 382-138 sont liquidés suivant les règles en vigueur dans le régime général à la date d'entrée en jouissance de la pension.

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Les droits d'une personne qui demande le bénéfice des dispositions de l'article R. 382-138 sont liquidés suivant les règles en vigueur dans le régime général à la date d'entrée en jouissance de la pension.