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Sous-section 3

Rachat de cotisations auprès de l'assurance vieillesse

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Article R382-145

Recalculation du droit à la retraite suite à un rachat

Code de la sécurité sociale

Article R382-144

Article R382-144

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liquidation des droits d’assurance vie post-rachat

Résumé Vous pouvez obtenir vos droits à l’assurance vie en partant du premier jour du mois qui suit votre demande de rachat – uniquement si vous avez sollicité une prestation en moins d’un semestre depuis que cette décision a été notifiée.
Mots-clés : Retraite Assurance vieillesse

La personne qui demande le bénéfice des dispositions de l'article R. 382-138 peut obtenir la liquidation de ses droits à l'assurance vieillesse à compter, au plus tôt, du premier jour du mois suivant la date de dépôt de sa demande de rachat, sous réserve que sa demande de prestation de vieillesse ait été formulée dans les six mois suivant la date à laquelle lui aura été notifiée la décision faisant droit à sa demande de rachat.

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La personne qui demande le bénéfice des dispositions de l'article R. 382-138 peut obtenir la liquidation de ses droits à l'assurance vieillesse à compter, au plus tôt, du premier jour du mois suivant la date de dépôt de sa demande de rachat, sous réserve que sa demande de prestation de vieillesse ait été formulée dans les six mois suivant la date à laquelle lui aura été notifiée la décision faisant droit à sa demande de rachat.