Article R382-141
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelonnement et cessation du paiement des cotisations
Résumé Tu peux payer tes cotisations en plusieurs fois comme d’habitude et tu peux arrêter quand tu veux.
Mots-clés : cotisation récupération échelonnement sécurité sociale
Le versement des cotisations dues peut être échelonné dans les mêmes conditions que le versement des cotisations prévues à l'article L. 351-14-1. Il peut être mis fin à ce versement dans les mêmes conditions que pour le versement de celles-ci.
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