Article R382-118
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de la pension d'invalidité en cas d'activité rémunérée
Résumé Traviller ailleurs que prévu par la loi peut faire suspendre la pension d'invalidité.
La pension d'invalidité est suspendue par la caisse lorsque l'intéressé exerce une activité rémunérée autre que celle visée à l'article L. 382-15.
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