Article R382-114
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pension d'invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Résumé Les ministres des cultes et les membres des congrégations reçoivent une pension temporaire payée chaque mois.
La pension d'invalidité est toujours concédée à titre temporaire. Elle est payée à l'assuré mensuellement et à terme échu.
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