Article R382-93
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de cotisation pour les ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
Résumé Les cotisations s'arrêtent quand les ministres des cultes ou les membres de congrégations religieuses ne remplissent plus les conditions pour être affiliés au régime général.
Les cotisations prévues à l'article L. 382-22 cessent d'être dues le premier jour du mois suivant la date à laquelle l'assuré cesse de remplir les conditions visées à l'article R. 382-57.
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