Article R382-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'autorité compétente pour l'affiliation des ministres des cultes au régime général de sécurité sociale
Résumé Le ministre de la sécurité sociale décide qui s'occupe de l'affiliation des ministres des cultes au régime de sécurité sociale.
L'autorité compétente de l'Etat prévue au deuxième alinéa de l'article L. 382-15 est le ministre chargé de la sécurité sociale.
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