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Sous-section 5

Prestations

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Article R382-34

Calcul du revenu d'activité pour les prestations de l'assurance maladie des artistes-auteurs

Code de la sécurité sociale

Article R382-33

Article R382-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'attribution des prestations en espèces pour les artistes auteurs

Résumé Les artistes auteurs attendent un certain temps avant de recevoir leur indemnité maladie.

Pour la détermination du délai à l'expiration duquel sont accordées les prestations en espèces de l'assurance maladie, il est fait application des dispositions du 1° de l'article R. 323-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et simplification des références législatives

Résumé des changements La nouvelle formulation supprime la précision sur le jour de départ et remplace la référence à un texte législatif par une référence réglementaire, simplifiant ainsi la règle.

Pour la détermination du délai à l'expiration duquel sont accordées les prestations en espèces de l'assurance maladie, il est fait application des dispositions du 1° de l'article R. 323-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2006

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 323-1, le point de départ de l'indemnité journalière définie par le 5° de l'article L. 321-1 est le quatrième jour de l'incapacité de travail.