Article R381-104
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Décret n°2025-601 du 30 juin 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux des cotisations pour l'assurance vieillesse des détenus
Résumé Les détenus paient des cotisations pour leur retraite comme les autres travailleurs, sur la base de leurs salaires bruts.
Les cotisations, salariale et patronale, sont fixées au taux de droit commun du régime général. Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus.
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