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Article R382-1

Affiliation au régime général des artistes auteurs

Code de la sécurité sociale

Article R381-98

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations des détenus pour l'assurance maladie et maternité

Résumé Les détenus paient des cotisations sur tous leurs gains pour leur assurance maladie et maternité.

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 381-30, les cotisations sont assises sur le montant total des rémunérations brutes des détenus.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 22 décembre 2008

Abrogé le mardi 1 juillet 2025

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 381-30, les cotisations sont assises sur le montant total des rémunérations brutes des détenus.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1994

Pour l'application de l'article L. 381-30, les cotisations sont assises sur le volume total des salaires bruts des détenus, calculés au dernier jour du trimestre civil. Ces salaires bruts s'entendent des rémunérations liquidées, y compris, le cas échéant, la part versée au Trésor au titre des frais d'entretien.