Article R381-96
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immatriculation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Résumé Les personnes handicapées qui reçoivent une allocation peuvent être enregistrées soit parce qu'elles le demandent, soit parce que l'organisme qui leur donne cette allocation le fait.
Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés sont immatriculés soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés.
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