Article R381-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'activité à temps partiel pour l'affiliation à l'assurance vieillesse
Résumé Pour être affilié à l'assurance vieillesse en travaillant à temps partiel, vos revenus doivent être inférieurs à 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Est considérée comme exerçant une activité à temps partiel pour l'application du cinquième alinéa de l'article L. 381-2 la personne dont les revenus professionnels perçus au cours de l'année d'affiliation sont inférieurs à 63 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année considérée. Sont pris en compte les revenus d'origine professionnelle compris dans les ressources définies à l'article R. 532-3.
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