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Section 2

Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

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Article R381-7

Définition de l'activité à temps partiel pour l'affiliation à l'assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale

Article R381-6

Article R381-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des parents et aidants au régime général de la sécurité sociale

Résumé Les parents et aidants sont affiliés par la caisse de leur domicile, ou par la Caisse nationale si ils habitent en Ile de France.

L'affiliation est effectuée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail dans le ressort de laquelle est situé le domicile des intéressés. Lorsque le domicile se situe dans la région Ile-de-France, la Caisse nationale d'assurance vieillesse est compétente.

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L'affiliation est effectuée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail dans le ressort de laquelle est situé le domicile des intéressés. Lorsque le domicile se situe dans la région Ile-de-France, la Caisse nationale d'assurance vieillesse est compétente.