Retour à la section

Section 1

Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

Article suivant

Article R381-2

Affiliation des bénéficiaires du complément familial et de la prestation d'accueil du jeune enfant

Code de la sécurité sociale

Article R381-1

Article R381-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des bénéficiaires du complément familial et de la prestation d'accueil du jeune enfant à l'assurance vieillesse

Résumé Les gens qui reçoivent des aides pour leurs enfants sont automatiquement inscrits à l'assurance vieillesse.

Les personnes mentionnées à l'article L. 381-1 sont affiliées par la caisse d'allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole territorialement compétente.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation centralisée et simplifiée

Résumé des changements L’article a été simplifié : l’affiliation des personnes concernées est désormais assurée directement par la caisse d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole compétente, sans les procédures détaillées ni les dispositions spécifiques aux enfants et adultes handicapés qui étaient prévues auparavant.

Les personnes mentionnées à l'article L. 381-1 sont affiliées par la caisse d'allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole territorialement compétente.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de règles pour l’affiliation des responsables d’enfants/adultes handicapés

Résumé des changements La nouvelle version ajoute des dispositions précisant que les personnes chargées d’un enfant ou d’un adulte handicapé peuvent être affiliées aux prestations familiales soit sur demande, soit à la diligence de l’organisme, avec un avis motivé par la commission des droits et autonomie.

En vigueur à partir du mardi 1 novembre 2011

Sous réserve des dispositions des alinéas suivants, l'affiliation des personnes mentionnées à l'article L. 381-1, est laissée à la diligence de l'organisme ou du service débiteur des prestations familiales.

L'affiliation de la personne ayant la charge d'un enfant handicapé est faite soit à sa demande, soit à la diligence de l'organisme ou du service chargé de la liquidation de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

L'affiliation de la personne assumant au foyer familial la charge d'un adulte handicapé est faite à sa demande par l'organisme ou le service débiteur des prestations familiales, sur l'avis conforme et motivé de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles. Cette commission se prononce, après information de la personne handicapée vivant au domicile familial ou bénéficiant d'une prise en charge partielle dans un établissement ou un service médico-social, sur la nécessité pour elle de bénéficier à domicile de l'assistance ou de la présence de l'aidant familial ayant déposé la demande d'affiliation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 4 juin 2006

L'affiliation des personnes mentionnées à l'article L. 381-1, est laissée à la diligence de l'organisme ou du service débiteur des prestations familiales.