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Section 1

Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

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Affiliation des aidants à l'assurance vieillesse du régime général

Code de la sécurité sociale

Article R381-4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de versement des cotisations d'assurance vieillesse

Résumé Les règles pour payer les cotisations d'assurance vieillesse sont définies par trois ministres.

Les modalités de versement des cotisations d'assurance vieillesse, calculées conformément aux dispositions de l'article précédent, ainsi que les documents à produire à l'appui de ce versement, sont fixés par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.

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Version 1

Les modalités de versement des cotisations d'assurance vieillesse, calculées conformément aux dispositions de l'article précédent, ainsi que les documents à produire à l'appui de ce versement, sont fixés par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.