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Chapitre 3

Stagiaires de la formation professionnelle

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Article R376-1

Remboursement des dépenses par les caisses de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R373-4

Article R373-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des indemnités pour les stagiaires en congé de formation

Résumé Les stagiaires en formation reçoivent des prestations de sécurité sociale à la place des indemnités du présent chapitre.

Les prestations de sécurité sociale dues, en application des dispositions de l'article L. 962-5 du code du travail et du décret n° 75-454 du 2 juin 1975, aux stagiaires bénéficiaires d'un congé de formation sont exclusives des indemnités prévues par le présent chapitre.

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Version 1

Les prestations de sécurité sociale dues, en application des dispositions de l'article L. 962-5 du code du travail et du décret n° 75-454 du 2 juin 1975, aux stagiaires bénéficiaires d'un congé de formation sont exclusives des indemnités prévues par le présent chapitre.