Article R373-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités complémentaires versées aux stagiaires de la formation professionnelle
Résumé Les stagiaires reçoivent un supplément d'argent après déduction de ce qu'ils ont déjà reçu de leur régime de sécurité sociale.
Les indemnités complémentaires mentionnées ci-dessus sont versées au stagiaire, sous déduction des prestations en espèces dues pour les mêmes risques par son régime de sécurité sociale, jusqu'à concurrence du montant maximum desdites prestations en espèces.
Elles sont dues et servies dans les conditions et durant les périodes fixées pour le paiement de ces prestations.
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