Section parente

Chapitre 1er

Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

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Section 2

Bénéficiaires de la législation des pensions militaires

R371-4 — R371-7

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Article R371-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prise en charge des frais de santé pour les bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé Pour avoir une prise en charge de ses frais de santé, il faut avoir au moins 66% d'incapacité de travail.

Pour l'application de l'article L. 371-1, le taux d'incapacité de travail doit être au moins des deux tiers.

Pour l'application de l'article L. 371-4, le degré total d'incapacité de l'assuré doit être au moins des deux tiers.

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Article R371-2

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Définition du délai de carence pour les indemnités journalières

Résumé Si vous êtes blessé au travail, vous devez attendre trois jours pour recevoir une indemnité journalière.

Le délai de carence mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 371-3 est de trois jours.

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Article R371-3

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Imputation des prestations provisionnelles sur les prestations dues

Résumé Si l'accident est reconnu comme professionnel, les paiements temporaires sont déduits des prestations finales.

Lorsque le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie a été reconnu, les prestations servies à l'assuré à titre provisionnel dans les conditions déterminées à l'article L. 371-5, s'imputent sur le montant des prestations dues en vertu de la législation des accidents du travail.

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