Article R371-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de prise en charge des frais de santé pour les bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé Pour avoir une prise en charge de ses frais de santé, il faut avoir au moins 66% d'incapacité de travail.
Pour l'application de l'article L. 371-1, le taux d'incapacité de travail doit être au moins des deux tiers.
Pour l'application de l'article L. 371-4, le degré total d'incapacité de l'assuré doit être au moins des deux tiers.
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