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Chapitre 5

Dispositions communes avec l'invalidité

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Article R358-1

Date d'entrée en jouissance de la pension d'orphelin

Code de la sécurité sociale

Article R355-6

Article R355-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions aux pensions de veuves, veufs et de réversion

Résumé Les règles pour les acomptes et les registres valent aussi pour les veuves et veufs.

Les dispositions des articles R. 355-3 à R. 355-5 sont applicables en ce qui concerne les pensions de veuves et de veufs et les pensions de réversion.

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Les dispositions des articles R. 355-3 à R. 355-5 sont applicables en ce qui concerne les pensions de veuves et de veufs et les pensions de réversion.