Article R355-6
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions aux pensions de veuves, veufs et de réversion
Résumé Les règles pour les acomptes et les registres valent aussi pour les veuves et veufs.
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