Code de la sécurité sociale

Article R353-2

Article R353-2

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Calcul et montant de la majoration de la pension de réversion

Résumé La pension de réversion peut augmenter de 10%, mais pas moins qu'un dixième du minimum.

La majoration prévue aux articles L. 353-1 et L. 353-3 est égale à 10 % de la pension.

La majoration prévue à l'article L. 353-1 ne peut être inférieure au dixième du montant minimum de la pension de réversion.


Historique des versions

Version 1

La majoration prévue aux articles L. 353-1 et L. 353-3 est égale à 10 % de la pension.

La majoration prévue à l'article L. 353-1 ne peut être inférieure au dixième du montant minimum de la pension de réversion.