Article R325-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de demande d'affiliation au régime local d'assurance maladie dans certains départements
Résumé Pour s'affilier au régime local, demandez à votre caisse d'assurance.
La demande d'affiliation au régime local d'assurance maladie en application de l'article R. 325-3 est adressée à la caisse primaire d'assurance maladie ou à la caisse générale de sécurité sociale à laquelle l'assuré social est affilié.
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