Article R325-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits au régime local d'assurance maladie pour les veuves et les titulaires de pension de réversion
Résumé Les veuves et les titulaires de pension de réversion peuvent utiliser les droits de leur conjoint pour leur assurance maladie.
Pour les titulaires de pension de réversion ou de veuve visés aux articles L. 353-1, L. 353-2 et L. 357-9, il est tenu compte des droits au régime local d'assurance maladie du conjoint décédé ou disparu pour apprécier les conditions de durée d'assurance ou de cotisations définies aux 9°, 10° et 11° du II de l'article L. 325-1.
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